Document légal
Politique de confidentialité
The Bond Social Club (le « Club », « nous » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée de ses membres et utilisateurs selon les plus hauts standards éthiques et légaux. La présente Politique de confidentialité décrit de façon transparente quelles données personnelles nous collectons, dans quel but, qui y a accès et quels sont vos droits en tant que personne concernée.
Cette politique est régie par la Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25) du Québec — ainsi que par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral canadien.
1. Responsable du traitement
The Bond Social Club
Québec, Canada
Courriel confidentialité : privacy@thebondsocialclub.com
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, le Club a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le contacter pour toute demande, correction ou exercice de vos droits.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des adhésions, réservations d'événements et communications du Club :
- Nom complet — pour l'identification nominative de chaque billet et la gestion des listes d'accès à l'événement.
- Adresse courriel — pour l'envoi de la confirmation d'achat, des rappels d'événement, des communications administratives et, avec votre consentement explicite, d'infolettres sur les prochaines expériences.
- Données d'accès au compte — si des comptes utilisateurs sont mis en place, identifiants d'authentification chiffrés (courriel + mot de passe haché).
- Données de transaction — référence, montant et date de la transaction, traités via Stripe. Le Club ne stocke aucune donnée de carte de paiement.
- Données d'utilisation de la plateforme — informations techniques non personnellement identifiables (type de navigateur, pays d'accès, pages visitées) collectées via des outils d'analytique respectueux de la vie privée.
Nous ne collectons pas de données sensibles (origine ethnique, santé, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle) et ne les demandons dans aucun formulaire.
3. Finalités du traitement
- Gestion des réservations et confirmation d'accès à l'événement.
- Envoi de communications transactionnelles : confirmation d'achat, rappel d'événement, instructions d'accès.
- Respect des obligations légales et fiscales applicables au Québec et au Canada.
- Amélioration de l'expérience utilisateur sur la plateforme web, via des analyses agrégées et non identifiables individuellement.
- Envoi de communications sur les prochains événements du Club, uniquement avec votre consentement préalable, explicite et éclairé, révocable en tout temps.
4. Fournisseurs de services technologiques de confiance
- Stripe Inc. — Traitement sécurisé des paiements. Certifié PCI DSS Niveau 1. Vos données financières sont traitées et stockées entièrement par Stripe ; le Club n'y accède pas.
- Contentful GmbH — Plateforme de gestion de contenu (CMS). Aucune donnée personnelle de membre n'est stockée dans ce système.
- Fournisseur courriel transactionnel — Utilisé exclusivement pour envoyer les courriels opérationnels. Votre adresse courriel n'est jamais partagée avec des réseaux publicitaires ou des listes externes.
- Vercel Inc. — Hébergement de la plateforme web. Vercel peut enregistrer des données d'accès techniques selon ses propres politiques de confidentialité.
Tous nos fournisseurs agissent en tant que sous-traitants sous les instructions du Club et sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement aux fins convenues, en maintenant des mesures de sécurité adéquates.
5. Non-vente et non-partage des données
The Bond Social Club ne vend, ne loue, ne cède ni ne partage vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou autres non décrites dans cette politique. Vos données sont traitées avec une stricte confidentialité. La seule exception serait le respect d'une obligation légale imposée par une autorité compétente au Québec ou au Canada.
6. Durée de conservation
- Données de transaction et d'inscription : 7 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables du Québec.
- Données de contact pour communications marketing : jusqu'au retrait de votre consentement.
- Données de compte utilisateur : jusqu'à la demande de suppression ou après 3 ans d'inactivité.
7. Sécurité des données
Le Club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment le chiffrement TLS/HTTPS, les contrôles d'accès basés sur les rôles et l'évaluation périodique des fournisseurs. En cas de violation de sécurité, le Club notifiera la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec et les personnes affectées dans les délais prescrits par la Loi 25.
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — demander une copie des données personnelles que le Club détient à votre sujet.
- Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale de conservation.
- Droit de retirer votre consentement — retirer à tout moment le consentement accordé pour les communications marketing.
- Droit à la portabilité — demander la remise de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement dans certaines circonstances prévues par la loi.
Pour exercer vos droits, contactez notre responsable à privacy@thebondsocialclub.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca
9. Témoins (cookies)
La plateforme peut utiliser des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. : session de paiement Stripe). Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ou de reciblage de tiers. Les outils d'analytique sont configurés avec des protections de confidentialité (pas de suivi intersites, IP anonymisée).
10. Transferts internationaux de données
Certains fournisseurs (Stripe, Contentful, Vercel) peuvent stocker ou traiter des données sur des serveurs situés hors du Québec ou du Canada. Ces transferts sont effectués sous des garanties contractuelles appropriées et en conformité avec la Loi 25 et la LPRPDE.
11. Modifications de la politique
The Bond Social Club se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.
12. Contact
Responsable de la confidentialité — The Bond Social Club
privacy@thebondsocialclub.com
Québec, Canada